European Urban Initiative (EUI)

À l'heure de l'urbanisation rapide, l'Europe est de plus en plus confrontée à de graves problèmes urbains allant de la crise sanitaire mondiale et de la montée de la numérisation aux inégalités sociétales, aux changements démographiques, au changement climatique et à la dégradation de l'environnement. Si ces défis complexes et multiformes relèvent de différents niveaux et secteurs politiques, les villes sont les principaux moteurs de la mise en œuvre de solutions innovantes pour le développement durable en Europe. Dans cette optique, les actions innovatrices urbaines (UIA) ont été mises en place pour apporter un soutien direct aux villes afin qu'elles expérimentent et testent de nouvelles solutions pour relever les défis urbains urgents.

Pour la période en cours (2021-2027), les cinq objectifs politiques de la politique de cohésion sont axés sur une Europe plus intelligente, plus verte, plus connectée et plus sociale, ainsi que sur une Europe plus proche des citoyens, ce dernier objectif ayant été introduit en tant qu'engagement renforcé en faveur du développement territorial intégré et comprenant un objectif spécifique visant à favoriser le développement urbain durable. En outre, un minimum de 8 % des ressources du FEDER dans chaque État membre doit être investi dans des priorités et des projets sélectionnés par les villes elles-mêmes et basés sur leurs propres stratégies de développement urbain durable. Dans ce cadre, la Commission européenne lancera au troisième trimestre 2022 une nouvelle initiative urbaine européenne (IUE) financée par le Fonds européen de développement régional pour soutenir les villes par des actions innovantes, le renforcement des capacités et des connaissances, l'élaboration de politiques et la communication sur le développement urbain durable.

Les objectifs généraux de l'IUE sont de renforcer les approches intégrées et participatives du développement urbain durable, et de fournir un lien plus fort avec les politiques de l'UE, et en particulier avec la politique de cohésion et les investissements dans les zones urbaines dans le cadre du financement réservé à ces zones en vertu de l'article 11 du règlement FEDER/FC et au-delà. L'initiative vise à offrir un soutien cohérent aux villes pour surmonter le paysage actuel des multiples initiatives, programmes et instruments de soutien aux villes dans le cadre de la politique de cohésion, et en particulier, en maximisant la synergie et la complémentarité avec le programme de coopération interrégionale URBACT IV.  L'IUE soutiendra également le fonctionnement à plusieurs niveaux de l'Agenda urbain pour l'UE et la coopération intergouvernementale sur les questions urbaines.

Document : Explanatory memo: European urban initiative- post 2020

L'IUE comprend deux volets : (A) le soutien aux actions innovantes, et (B1) le soutien au renforcement des capacités et (B2) le soutien au développement des connaissances, aux évaluations de l'impact territorial, à l'élaboration des politiques et à la communication.

A. Actions innovatrices
Le soutien aux actions innovantes s'appuie sur l'initiative UIA pour identifier et tester des solutions innovantes transférables et évolutives afin de répondre aux problèmes liés au développement urbain durable. Une nouvelle fonctionnalité sera toutefois intégrée pour soutenir le transfert de solutions vers d'autres zones urbaines à travers l'UE, y compris les solutions testées par l'UIA par le biais des réseaux de transfert URBACT.
B1. Renforcement des capacités
Le volet "renforcement des capacités" de l'IUE est un autre élément essentiel de l'initiative qui vise à améliorer les capacités des villes à concevoir des politiques, des stratégies et des pratiques de développement urbain durable de manière intégrée et participative. En complémentarité, il contribuera également à la conception et à la mise en œuvre de ces politiques et plans d'action dans les villes aux niveaux local, régional et national. Cet élément englobe la coopération avec les réseaux de villes soutenus par URBACT IV, ainsi que les activités d'apprentissage par les pairs et le renforcement des capacités de type réseau de développement urbain.
Volet B2"Développement des connaissances, évaluations de l'impact territorial, élaboration des politiques et communication
Ce volet est un élément clé pour atteindre les principaux objectifs de l'IUE en partageant et en capitalisant avec succès les connaissances sur le développement urbain durable et, surtout, en fournissant un savoir-faire et des informations accessibles sur les questions urbaines. En conséquence, ce volet vise à développer une base de connaissances en vue d'améliorer la politique, la conception, la mise en œuvre et l'intégration du développement urbain durable. Il soutiendra l'Agenda urbain pour l'UE et la coopération intergouvernementale en matière urbaine afin de partager efficacement et de contribuer à l'élaboration d'une politique de développement urbain durable fondée sur des données probantes. Un réseau de points de contact urbains sera mis en place dans les États membres pour faciliter le travail aux niveaux local, régional et national.
Le 5 mai 2021, la Commission européenne a publié un appel à manifestation d'intérêt pour la sélection d'une entité chargée de la gestion indirecte de l'IUE. Par la suite, la Région Hauts-de-France (entité mandatée par l'UIA) a été sélectionnée pour devenir la nouvelle entité mandatée pour l'IUE. Actuellement, la Région Hauts-de-France et la Commission européenne travaillent à la contractualisation et au déploiement de l'IUE.
Il est envisagé que la signature de la convention de contribution soit réalisée au troisième trimestre 2022 avec le lancement du premier appel à propositions d'actions innovantes (AI) à l'automne 2022 et le déploiement progressif des autres volets début 2023. Dans ce contexte, l'objectif est d'assurer une transition en douceur de l'UIA à l'IUE, y compris un soutien continu de haut niveau, la capture et la diffusion des connaissances pour les projets soutenus par l'initiative UIA.
Calendrier indicatif
Mai 2021 : publication de l'appel à la gestion indirecte de l'IUE
Juillet 2021 : la Région Hauts-de-France est sélectionnée en tant qu'entité mandatée
Été 2022 : signature de l'accord de contribution
Automne 2022 : publication du premier appel à propositions pour les actions innovantes de l'IUE
1er trimestre 2023 : séances de lancement de l'IUE au Forum des villes
2023 : déploiement d'activités de renforcement des capacités et des connaissances