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[NOUVEAU] Mémo - répondre à un appel à proposition DUT

Le 21 octobre 2022

Ce mémo est destiné aux acteurs désireux de construire un projet sur la transition énergétique, la mobilité et le transport ou l'économie circulaire. Il a été conçu afin de vous faciliter l’appropriation des appels à projet du partenariat co-financé Driving Urban Transitions.

Mémo

Il rappelle des paramètres à garder à l'esprit qui valent pour l'ensemble des appels à projets européens : des approches systémiques qui mettent le citoyen au cœur du ou des projets, des démarches de co-création, le lien entre transition écologique et transition numérique, la place importante de l'innovation avec des liens avec des chercheurs ou des experts, la construction de nouveaux modèles plus inclusifs avec une place donnée à la question du genre, l'attention donnée à la valorisation, la faisabilité de la duplication, et enfin un modèle de gouvernance ouvert couvrant l'ensemble des échelles, du local au régional au national. En somme, tout ce qui peut être couvert par des modes de mises en réseaux, des nouveaux modèles collaboratifs et coopératifs qui fabriquent de nouvelles alliances.

Budget annuel : Entre 1 million et 1,5 million d'euros pour L'ADEME et 3 millions d'euros pour l'ANR

Règles de financement : 

  • Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
L’aide demandée doit se conformer au règlement des Règles Générales et les Aides à la connaissance.

Plus d'informations

Point de contact : anne.varet@ademe.fr
  • Agence Nationale de la Recherche (ANR)

L'agence s’attend à une demande d’aide moyenne par projet située entre 200k€ et 350k€, en fonction de l’ambition du projet, du nombre de partenaires demandant une aide à l’ANR et si le coordinateur du projet est financé par l’ANR. L’aide maximale qui peut être demandée à l’ANR par projet est fixée à 500k€. L’ANR n'alloue pas d'aide d'un montant inférieur à 15 000 € par bénéficiaire. Plus d'informations sur le règlement financier de l'ANR.

    Cas général :
    - Recherche publique (hors EPIC…), collectivités publiques : financement en coût marginal à 100%
    - PME/TPE : 45% max du coût complet
    - Grands groupes : entre 25% et 30% du coût complet selon le niveau de TRL
    - Associations : 50% du coût complet

Point de contact : Pascal.BAIN@agencerecherche.fr